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16.03.2010
Honda has legal proceedings with the domain administrator for the trademark
On 9 of March Arbitration Tribunal of Moscow started proceeding of the action of Honda Motor Co., Ltd against “IPCOM” LLC that is the domain administrator of "honda.com.ru", mentioned in the documents of the case. The action is proceeded within the bounds of protection of the rights for trademark.



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Le projet de RU-MARKS est un organisme de l’agence Artpatent, Russie (Moscou et Kazan), pour offrir une large gamme de services professionnels pour le droit commercial des marques.

Nous sommes spécialisés:

  • Conseils sur les marques;
  • Vérification des marques;
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  • Maintien de marques;
  • La protection juridique des marques.

Nos brevets et nos avocats ont une expérience professionnelle considérable dans les affaires judiciaires relatives à la propriété intellectuelle. 

L’agence Artpatent a une expérience pratique pour la protection de la propriété intellectuelle, ainsi que pour la protection contre la concurrence déloyale. Pendant de nombreuses années, nos experts travaillent en étroite collaboration avec les organismes gouvernementaux, tels que: les douanes, le Service fédéral anti-monopole et le Ministère de l'intérieur.

Pour plus d'informations sur notre agence Artpatent, veuillez visiter notre site Web www.artpatent.ru 

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